A-12, r. 15 - Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes

Texte complet
3.02. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un agronome stagiaire doit être transmise à son employeur.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 14, a. 3.02.